Conditions générales de vente

1. Généralités 

Les conditions qui suivent s’appliquent à toutes les offres et ventes de REPA Italia s.r.l. a socio unico à l’acheteur. Les éventuelles conditions commerciales de l’acheteur ne s’appliquent pas. En cas de dispositions contradictoires, elles ne peuvent en aucun cas être avancées. Les contrats conclus et les pré- sentes conditions de vente et de livraison restent valides même si certaines de leurs clauses deviennent invalides. 

2. Fixation des prix 

Les prix de base des pièces de rechange/marchandises livrées par nos soins sont les prix du jour. Ils s’entendent net hors T.V.A., sortie usine, et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils s’appliquent sous réserve d’erreur de bonne foi et/ou de modifications. 

3. Garantie 

Pour les pièces de rechange/marchandises défectueuses, dans le cadre de la garantie légale, vous obtenez un remplacement sous la forme d‘une nouvelle livraison. Si la nouvelle livraison rencontre un problème, le droit de bénéficier d‘une réduction de prix ou de résilier le contrat vous reste expressément réservé. Nous effectuons la nouvelle livraison gratuitement à domicile. 

Pour d‘autres demandes de dédommagement, notre responsabilité n‘est engagée qu‘en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière. Les réclamations relatives à des défauts apparents doivent être immédi- atement effectuées (dans un délai d‘une semaine après la livraison). Les défauts survenant à cause d‘une utilisation impropre ou d‘un montage inapproprié ne peuvent être reconnus comme des motifs valables de réclamation. 

Tous les droits de garantie à notre encontre se prescrivent au bout d‘un an à compter de la date de livraison de la marchandise. 

4. Conditions de paiement 

Nos factures sont payables net dans les 30 jours date de facturation. En cas de retard de paiement, nous appliquons les habituels intérêts de re- tard. Nos factures ne sont pas déductibles d’éventuelles contre-prestations. 

5. Délai de livraison et livraisons tardives 

Malheureusement, un retard de livraison peut toujours survenir. Le délai de livraison n’est contraignant que si nous l’avons confirmé comme tel par écrit. Le client est tenu dans tous les cas d’accorder à REPA Italia un délai de livrai- son supplémentaire raisonnable (au moins 3 semaines). Les livraisons tardives sont gratuites. Aucuns frais de recours ni dédommagement ne pourront être exigés en cas de livraison tardive. 

6. Livraison 

Les frais de transport sont à la charge de 'acheteur. Tout autre accord doit être formulé par écrit, qu'il s'agisse d'une offre ou d'une confirmation de commande. Les frais d'emballage sont réglés individuellement en fonction du groupe de produits. Le montant minimal de commande est de 50 CHF nets ; au-dessous, un supplément de 20 CHF sera perçu. L’acheminement des marchandises au lieu de destination désigné par l’acheteur s’effectue à ses risques, même en cas de livrai- son sans frais de port. 

7. Annulations et modifications de commandes 

Elles ne sont possibles qu’avec l’accord de REPA Italia. Les frais y afférents sont à la charge de l’acheteur et seront facturés par REPA Italia. 

8. Retours 

Les retours doivent être convenus avec REPA Italia avant l’envoi. Ils s’effectuent gratuitement. REPA Italia est habilité à aller chercher lui-même les marchandises retournées ou à organiser lui-même leur retour. Les marchandises commandées par erreur seront reprises, après accord de REPA Italia, contre paiement de frais administratifs de 15 % (avec un montant minimum de 20 CHF), auxquels viendront s‘ajouter les frais de port concernés. Nous nous réservons le droit d’appliquer éventuellement des déductions spéciales, par exemple pour les travaux sur mesure ou les articles supplémentaires. 

9. Emballage 

Nous ne reprenons les matériaux d’emballage de nos marchandises qu’à charge de l’envoyeur. 

10. Réserve de propriété 

Les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet, même lorsqu’elles sont installées. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs d’impression et de modifications de prix. 

11. Lieu d’exécution 

Le lieu d’exécution des livraisons et paiements est Cesena FC Italie. 

12. Juridiction compétente 

Les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction de Aarau (Suisse). Il est entendu que la présente convention reste valable même en cas de plainte relative à un chè- que, à un changement ou au droit de propriété. 

Seul le droit suisse est d’application.  

Cesena, Mars 2023 

REPA Italia s.r.l. a socio unico
Via Voltri, 80
47522 Cesena (FC) Italia
Tel. +39 0547/34 11 11 - Fax +39 0547/34 11 10
e-mail: info.it@repagroup.com